Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

J.O. 285 du 9 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Bentolila (Yves)

NOR : SOCN0612173D

Par décret en date du 8 décembre 2006, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Bentolila (Yves), adjoint au chef du bureau 6BSI à la direction du budget, en remplacement de M. Phélep (Arnaud), appelé à d'autres fonctions.